Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès au site adelarrivo.com, sa consultation et son utilisation, ainsi que les achats de produits réalisés en ligne par les consommateurs.
Elles sont rédigées pour une activité de vente en ligne destinée aux consommateurs en France. Elles doivent être lues avant toute commande et s’appliquent à chaque achat effectué sur le site, sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
Les présentes Conditions sont complétées, lorsque cela est nécessaire, par les informations et politiques accessibles sur le site, notamment la Politique d’expédition et de livraison, la Politique d’annulation ainsi que la Politique de retour et de remboursement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
Champ d’application
Le site propose à la vente des produits destinés à l’univers de la maison et du quotidien.
Les présentes Conditions s’appliquent aux consommateurs qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités ou passent une commande en ligne.
Avant de valider une commande, le consommateur dispose des informations nécessaires concernant notamment les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les frais de livraison, les modalités de paiement, les conditions de livraison et les modalités applicables aux retours et remboursements.
La validation d’une commande implique l’acceptation des Conditions applicables à cette commande, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Utilisation du site et compte utilisateur
Le site peut être consulté et utilisé dans le respect des lois et réglementations applicables.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et licite et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité.
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et prendre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants. Il ne doit pas utiliser le compte d’une autre personne.
Toute utilisation non autorisée d’un compte ou toute situation susceptible de compromettre sa sécurité doit être signalée rapidement par l’intermédiaire de nos coordonnées de contact.
Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement normal du site. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’événements affectant des services externes.
Ces situations ne portent pas atteinte aux obligations et responsabilités qui nous sont imposées par la législation applicable.
Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sont présentés avec leurs principales caractéristiques, dans la mesure nécessaire à une information claire du consommateur avant l’achat.
Nous nous efforçons de maintenir les descriptions, informations et illustrations présentées sur le site aussi précises et actualisées que possible. L’affichage d’une image peut toutefois varier selon l’appareil ou les paramètres d’affichage utilisés.
La disponibilité d’un produit dépend des stocks effectivement disponibles. Les informations relatives à la disponibilité sont fournies dans la mesure du possible et peuvent évoluer.
Lorsqu’une indisponibilité affecte une commande déjà passée, nous en informons le consommateur et appliquons les règles prévues par le droit applicable, notamment en matière d’exécution du contrat et de remboursement lorsque celui-ci est requis.
Les prix sont indiqués en euros (€) et les frais applicables sont présentés au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :
- pour une commande d’un montant inférieur à 79,00 €, les frais de livraison sont de 8,00 € ;
- pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 79,00 €, la livraison est gratuite.
Aucun frais supplémentaire non présenté au consommateur avant la validation de la commande ne sera ajouté en dehors des conditions applicables prévues par la législation.
Commandes et paiement
La commande suit généralement les étapes suivantes :
- sélection des produits ;
- ajout des produits au panier ;
- vérification du contenu de la commande ;
- renseignement des informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
- vérification du prix, des frais de livraison et du montant total ;
- sélection d’un moyen de paiement proposé au moment de la commande ;
- validation définitive de la commande avec obligation de paiement ;
- réception de la confirmation de commande.
Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive conformément aux modalités présentées lors du processus de commande et sous réserve de la réception effective du paiement lorsque celui-ci est requis.
Une confirmation de commande est adressée au consommateur sur le support de contact communiqué lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement au moment de la commande. Aucun prestataire de paiement particulier n’est désigné dans les présentes Conditions lorsque son identité n’est pas nécessairement connue ou communiquée.
En cas de difficulté affectant l’exécution d’une commande, nous pouvons contacter le consommateur afin de lui communiquer les informations utiles et appliquer les solutions prévues par la réglementation applicable.
Expédition et livraison
Nous livrons en France entière, selon les conditions applicables à la commande.
La préparation d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond notamment aux opérations de confirmation, de préparation et de remise de la commande au transporteur. Il ne constitue pas le délai de transport.
Les commandes passées avant 18:00, heure locale en France, commencent à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18:00 commencent à être traitées le jour ouvré suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Une fois la commande préparée et remise au transporteur, le délai de transport estimé est de 5 à 11 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont notamment :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL Express.
Les délais de transport sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions d’acheminement, les opérations des transporteurs ou certaines circonstances affectant le réseau logistique.
La durée de préparation et la durée de transport constituent deux étapes distinctes. Le délai de transport commence après la préparation de la commande et sa remise au transporteur.
Pour connaître les conditions détaillées applicables à l’expédition, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition et de livraison.
Suivi de commande
Après l’expédition de la commande, les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Lorsque cela est applicable, les informations de suivi peuvent également permettre de consulter l’état de la livraison auprès du transporteur concerné.
Les informations de suivi peuvent connaître un délai de mise à jour. Si elles restent inchangées pendant une période anormalement longue ou si la livraison dépasse le délai estimé, le consommateur peut nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.
Annulation des commandes
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en nous contactant dans les meilleurs délais.
Lorsque l’annulation est possible et acceptée avant l’expédition, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé intégralement selon le moyen de paiement utilisé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée selon la procédure applicable aux commandes non expédiées. Dans ce cas, le consommateur peut exercer, lorsque les conditions sont réunies, les droits prévus par la réglementation applicable et par la Politique de retour et de remboursement.
Pour connaître les modalités détaillées, le consommateur peut consulter la Politique d’annulation.
Le droit de rétractation légal applicable aux contrats conclus à distance demeure distinct de la procédure commerciale d’annulation avant expédition et ne peut être supprimé ou limité par les présentes Conditions.
Retours, échanges et remboursements
Nous proposons des modalités de retour conformément à la Politique de retour et de remboursement, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Dans le cadre de notre politique commerciale, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à la commande et des dispositions impératives de la législation.
Ce délai commercial de 35 jours ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance lorsque celui-ci est prévu par la loi. Le consommateur peut également bénéficier des garanties légales applicables, notamment en matière de conformité du bien et de vices cachés, selon les conditions prévues par la réglementation.
Aucun échange direct n’est proposé dans le cadre de la procédure commerciale de retour. Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, lorsque les conditions sont réunies, retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.
Les situations suivantes font l’objet d’une attention particulière :
- produit reçu endommagé ;
- produit différent de celui commandé ;
- produit présentant un défaut ;
- produit non conforme à la commande ou au contrat.
Dans ces situations, le consommateur doit nous contacter dans les meilleurs délais afin que nous puissions examiner le dossier et appliquer la solution prévue par la réglementation et la politique applicable.
Dans le cadre d’un retour donnant droit à remboursement, celui-ci est effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande, sous réserve des règles applicables.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai effectif de crédit sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de la banque, de l’établissement financier ou du prestataire de paiement.
Pour connaître les conditions détaillées relatives aux retours et remboursements, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.
Les frais de retour peuvent, dans le cadre d’un retour volontaire et lorsque la loi le permet, rester à la charge du consommateur. Les situations relevant notamment d’un défaut de conformité, d’un produit endommagé ou d’une erreur de livraison sont traitées conformément aux obligations légales applicables et aux conditions de la politique de retour.
Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle politique commerciale de retour.
Lorsque le produit reçu présente un défaut de conformité ou un vice relevant d’une garantie légale, le consommateur peut nous contacter afin que sa demande soit examinée conformément aux dispositions applicables.
Aucune clause des présentes Conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, le traitement des retours et remboursements, la sécurité du site ou le respect d’obligations légales.
Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés et aux autres règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Selon la nature du traitement, celui-ci peut notamment être fondé sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou le consentement du consommateur lorsque celui-ci est requis.
Les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux règles françaises et européennes applicables. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l’utilisation des traceurs concernés et peut être retiré selon les mécanismes proposés sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit, le consommateur peut nous contacter à l’adresse solutions@adelarrivo.com.
Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de difficultés liées au réseau ou d’événements affectant des services externes.
Le site peut également contenir, lorsqu’ils sont proposés, des liens vers des ressources externes dont nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement.
L’utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables et s’abstenir de toute utilisation susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.
Les présentes Conditions ne sauraient exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment lorsque cette limitation porterait atteinte aux droits impératifs reconnus au consommateur.
Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, images, logos, signes distinctifs, éléments de présentation, structure des pages et contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant une telle utilisation, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de tout ou partie des contenus protégés est susceptible de constituer une atteinte aux droits concernés.
L’utilisation du site ne confère au consommateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présentés.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
En particulier, lorsqu’une règle impérative de protection des consommateurs français est applicable, celle-ci demeure pleinement applicable, quelle que soit la situation internationale du vendeur ou du consommateur.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, nous invitons d’abord le consommateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir toute autorité, juridiction ou tout dispositif de règlement des litiges compétent conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la médiation de la consommation est légalement applicable, les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences légales applicables. Les informations relatives à l’identité et aux coordonnées d’un éventuel médiateur n’ayant pas été fournies pour le présent site, elles doivent être complétées avant la mise en ligne des présentes Conditions lorsque cette obligation s’applique.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur de son droit d’exercer les recours prévus par la loi.
Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement, une annulation ou l’utilisation du site, nous privilégions le contact par e-mail.
E-mail :
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Téléphone :
+1 (314) 763-4182
Adresse de contact :
11804 Del Rosa Way, Saint Louis, MO 63138, United States
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Zone de livraison :
France entière.
Lorsque la demande concerne une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse e-mail associée à la commande ainsi que les informations nécessaires à la compréhension de la demande.