Politique de remboursement

Champ d’application

La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.

Elle précise les modalités applicables aux annulations de commande, aux retours, aux remboursements ainsi qu’au traitement des produits endommagés, incorrects, non conformes ou présentant un défaut.

Nous souhaitons que chaque demande puisse être traitée de manière simple, claire et transparente. Les conditions prévues par la présente politique s’appliquent sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Lorsque la loi prévoit un droit ou une protection plus favorable au consommateur, cette disposition légale prévaut sur les conditions de la présente politique.

Annulation d’une commande avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant le plus rapidement possible par e-mail.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à indiquer :

• votre numéro de commande ;
• le nom associé à la commande ;
• votre demande d’annulation.

Lorsque la commande peut encore être annulée avant son expédition, nous procédons à son annulation et au remboursement intégral des sommes dues.

Si la commande est déjà entrée dans le processus d’expédition ou de livraison, l’annulation directe peut ne plus être possible. Dans cette situation, si vous disposez d’un droit de retour ou de rétractation, nous vous invitons à suivre la procédure applicable après réception du produit.

Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur en France, le droit légal de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier d’un motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien. Le jour de réception n’est pas compté dans le délai et, lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’exercice du droit légal de rétractation ne doit pas être confondu avec notre délai commercial de retour de 35 jours décrit ci-dessous.

Délai commercial de retour de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique et des droits légaux applicables.

Ce délai commercial constitue une possibilité supplémentaire et ne réduit en aucun cas le droit légal de rétractation ni les garanties ou recours prévus par la législation française.

Dans le cadre de ce délai commercial, une demande de retour peut notamment être effectuée lorsque :

• vous avez changé d’avis ;
• vous n’avez plus besoin du produit ;
• le produit ne correspond pas à vos attentes ;
• vous souhaitez finalement choisir un autre article ;
• vous avez reçu un produit différent de celui commandé ;
• le produit a été endommagé pendant le transport ;
• le produit présente un problème de qualité ;
• le produit n’est pas conforme à la commande.

Pour les produits présentant un défaut, une non-conformité ou une autre situation relevant d’une garantie légale, vos droits sont déterminés par les dispositions légales applicables et ne sont pas limités par le délai commercial de 35 jours.

Nous ne proposons pas d’échange direct

Nous ne proposons pas de service d’échange direct pour remplacer un produit par une autre taille, une autre couleur, une autre référence ou une autre variante.

Si vous souhaitez recevoir un article différent, nous vous invitons à retourner le produit concerné conformément aux conditions applicables, puis à passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Cette organisation permet de conserver un traitement distinct et clair entre le retour, le remboursement et la nouvelle commande, notamment en fonction des stocks disponibles.

L’absence de service d’échange direct ne limite pas les recours légalement disponibles lorsqu’un produit est non conforme, défectueux ou lorsqu’un autre droit légal de remplacement est applicable.

Produits endommagés pendant le transport

Si vous recevez un produit endommagé, nous vous invitons à nous contacter rapidement par e-mail avant de procéder à son retour, lorsque cela est raisonnablement possible.

Afin de nous permettre d’évaluer la situation, nous pouvons vous demander :

• le numéro de commande ;
• une description du dommage constaté ;
• des photographies claires du produit ;
• des photographies de l’emballage lorsque celles-ci permettent de comprendre l’origine du dommage.

Après examen, nous déterminons avec vous la solution appropriée en fonction de la situation et des droits applicables.

Lorsque le dommage relève de notre responsabilité ou des conditions dans lesquelles le produit a été livré, nous ne vous imposons pas de manière injustifiée les frais qui doivent légalement rester à notre charge.

Selon les circonstances, une solution peut notamment prendre la forme d’un remboursement intégral, d’un remboursement partiel ou de toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

Produit incorrect, non conforme ou défectueux

Si vous recevez un produit différent de celui commandé, ou si le produit présente un défaut ou une non-conformité, contactez-nous par e-mail dès que possible.

Nous examinerons votre demande en fonction de la commande concernée et des règles applicables aux garanties légales.

Selon la situation, nous pouvons proposer une solution appropriée, notamment un remboursement intégral ou partiel, ou toute autre solution prévue par le droit applicable.

Les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés lorsqu’elles sont applicables, restent pleinement préservées.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un produit incorrect, non conforme ou défectueux relevant de notre responsabilité, les frais de retour qui doivent légalement être supportés par nous ne sont pas transférés de manière injustifiée au consommateur.

Conditions générales applicables aux retours volontaires

Pour un retour effectué parce que vous avez changé d’avis, que le produit ne vous convient plus ou que vous n’en avez plus besoin, nous vous invitons à retourner le produit avec l’ensemble de ses accessoires et éléments essentiels lorsque cela est raisonnablement possible.

Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, votre responsabilité ne peut être engagée que lorsque la dépréciation du produit résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

L’absence ou l’ouverture de l’emballage d’origine ne peut pas, à elle seule, supprimer un droit légal de rétractation lorsque les conditions légales de ce droit sont remplies.

Pour un retour effectué uniquement au titre du délai commercial de 35 jours, nous pouvons demander que le produit soit retourné dans un état permettant son traitement et sa remise en stock dans des conditions normales, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Procédure de demande de retour ou de remboursement

Nous privilégions les demandes effectuées par e-mail afin de pouvoir identifier la commande et assurer un suivi clair de la demande.

La procédure est la suivante :

1. Envoyer la demande

Contactez-nous à l’adresse :

solutions@adelarrivo.com

2. Fournir les informations nécessaires

Votre message doit, dans la mesure du possible, contenir :

• le numéro de commande ;
• le ou les produits concernés ;
• le motif du retour ou de la demande de remboursement ;
• une description du problème lorsque cela est nécessaire.

Pour un produit endommagé, incorrect ou défectueux, nous pouvons vous demander des photographies ou d’autres informations raisonnablement nécessaires à l’examen de la situation.

3. Examen de la demande

Nous examinons votre demande en tenant compte notamment de la date de commande, de la date de réception, de l’état de la commande, du motif du retour et des règles légales applicables.

4. Confirmation des modalités

Lorsque le retour est accepté ou nécessaire, nous vous communiquons les instructions permettant de retourner le produit.

5. Retour du produit

Lorsque le produit doit être retourné, nous vous indiquons les modalités applicables et, lorsque cela est prévu, l’étiquette de retour électronique à utiliser.

6. Réception et vérification

À réception du produit, nous effectuons les vérifications nécessaires afin de confirmer les conditions applicables au remboursement.

7. Déclenchement du remboursement

Lorsque le remboursement est dû, nous lançons la procédure de remboursement conformément aux conditions applicables et aux dispositions légales impératives.

Étiquette de retour

Lorsque le retour nécessite une étiquette, nous fournissons une étiquette de retour électronique par e-mail ou selon les modalités indiquées lors de la confirmation du retour.

L’étiquette doit être téléchargée puis imprimée par le client. Elle doit être correctement fixée sur le colis avant son expédition.

Le colis doit être préparé de manière suffisamment sûre pour éviter toute détérioration supplémentaire pendant le transport et expédié conformément aux instructions communiquées.

Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt ainsi que toute information permettant de suivre le retour jusqu’à sa réception.

Pour un retour volontaire, les coûts directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur lorsque la loi le permet. Lorsque cela est applicable, les modalités et éventuels frais liés au retour sont communiqués avant l’expédition du colis.

Pour un retour résultant d’un produit incorrect, endommagé, non conforme ou défectueux lorsque les frais doivent légalement être supportés par nous, aucun coût de retour injustifié ne vous est demandé.

Frais de retour

Pour un retour volontaire, notamment lorsque vous avez changé d’avis ou que vous n’avez plus besoin du produit, les coûts directs de renvoi peuvent être à votre charge dans les conditions autorisées par la législation applicable.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur supporte en principe les coûts directs de renvoi du bien lorsque les conditions légales sont réunies, sauf lorsque nous acceptons de les prendre à notre charge ou lorsque l’information obligatoire relative à ces coûts n’a pas été correctement fournie.

Aucun frais de retour forfaitaire, excessif ou non annoncé ne sera appliqué.

Lorsque le retour est lié à un produit incorrect, à une non-conformité, à un défaut ou à un dommage relevant de notre responsabilité, les frais qui doivent légalement rester à notre charge ne sont pas transférés au consommateur.

Remboursement des frais de livraison

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement comprend, conformément à la loi, les sommes versées au titre de la commande ainsi que les frais de livraison applicables.

Toutefois, lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas nécessairement remboursables.

Les règles applicables à un retour effectué uniquement dans le cadre du délai commercial de 35 jours peuvent différer et sont précisées lors du traitement de la demande.

Vérification du produit retourné

Lorsqu’un produit retourné est reçu, nous procédons aux vérifications nécessaires avant de finaliser le remboursement lorsque cette vérification est nécessaire.

Nous vérifions notamment que le produit correspond à la commande concernée et qu’il a été retourné conformément aux modalités communiquées.

Dans le cadre d’un droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation ne peut être prise en compte que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque celle-ci résulte de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit.

Nous ne refusons pas un droit légal uniquement en raison de l’ouverture de l’emballage lorsque cette ouverture était nécessaire pour examiner le produit.

Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou incorrect, nous appliquons les règles correspondant à la situation et aux garanties légales applicables.

Délai de remboursement

Pour une commande annulée avant expédition et ouvrant droit à un remboursement intégral, nous lançons le remboursement dans le cadre du traitement de l’annulation.

Pour un retour nécessitant la réception du produit, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, lorsque les conditions du remboursement sont remplies.

Ce délai de 1 à 3 jours ouvrables correspond au délai de traitement et de déclenchement du remboursement par nos soins. Il ne correspond pas nécessairement au délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client.

En tout état de cause, lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les délais impératifs prévus par le droit français restent applicables. Le Code de la consommation prévoit notamment que le remboursement intervient sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de la décision de rétractation, sous réserve des règles permettant, pour une vente de biens, de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.

Mode de remboursement

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Un autre moyen de paiement peut être utilisé uniquement dans les conditions prévues par la loi et avec l’accord exprès du consommateur lorsque celui-ci est requis. Le changement de moyen de paiement ne doit pas entraîner de frais pour le consommateur.

Délai d’apparition du remboursement sur le compte

Il convient de distinguer le moment où nous lançons le remboursement du moment où le montant remboursé apparaît effectivement sur le compte du client.

Après le déclenchement du remboursement, le délai d’apparition des fonds dépend notamment :

• de la banque du client ;
• de l’émetteur de la carte bancaire ;
• du prestataire de paiement ;
• de l’établissement financier concerné.

Nous ne pouvons donc pas garantir un délai bancaire précis après le déclenchement du remboursement.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrables indiqué dans la présente politique correspond uniquement à notre délai de traitement après réception et vérification du retour lorsque ces étapes sont nécessaires.

Remboursement partiel et dépréciation

Lorsqu’un remboursement partiel est juridiquement possible, son montant est déterminé en fonction de la situation concernée et des règles applicables.

Dans le cadre d’un droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation du produit ne peut être imputée au consommateur que dans les conditions prévues par la législation applicable.

Pour les retours liés à une non-conformité, à un défaut ou à un produit incorrect, nous n’appliquons pas de réduction injustifiée lorsque la loi prévoit un droit à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la législation française et européenne.

Ces exceptions ne sont appliquées que lorsqu’elles sont réellement pertinentes pour le produit ou le service concerné et lorsque leurs conditions légales sont réunies.

La présente politique ne crée pas de nouvelles exclusions et ne vise pas à retirer au consommateur un droit légalement applicable.

Vos droits légaux restent préservés

La présente politique ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

Le délai commercial de 35 jours constitue une possibilité supplémentaire proposée pour les retours et ne remplace pas le droit légal de rétractation de 14 jours.

De même, les règles relatives aux garanties légales de conformité, aux vices cachés et aux autres recours prévus par la législation restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme une renonciation du consommateur à un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

Contact

Pour toute demande concernant une annulation, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail.

E-mail : solutions@adelarrivo.com
Téléphone : +1 (314) 763-4182
Adresse : 11804 Del Rosa Way, Saint Louis, MO 63138, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à communiquer votre numéro de commande ainsi que toutes les informations utiles concernant le produit et le motif de votre demande.